EU ETS-2 : quels changements à partir de 2028 ?

L'Union européenne fait de grands pas vers une Europe neutre en carbone. L'ETS-2, ou système d'échange de quotas d'émission 2, en est un élément clé. Ce nouveau système d'échange de quotas d'émission entrera en vigueur en 2027 et portera sur les émissions de CO₂ des bâtiments, du transport routier et des petites industries. Bien qu'en tant que client, vous n'ayez pas à acheter de quotas d'émission, l'ETS-2 aura néanmoins une incidence sur votre facture d'énergie. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est l'ETS-2, quand il entrera en vigueur, pourquoi les coûts du gaz et des autres combustibles fossiles augmentent, et quelles mesures vous pouvez d'ores et déjà prendre pour éviter des coûts supplémentaires.

Qu'est-ce que l'ETS 2 ?
L'ETS-2 est un nouveau marché européen du CO₂ qui viendra s'ajouter à l'ETS 1 existant. Alors que l'ETS 1 vise les grandes industries, la production d'électricité et l'aviation, l'ETS-2 réglementera les émissions liées aux combustibles fournis au secteur du bâtiment, au transport routier et aux petites industries. Il fonctionne selon le principe du plafonnement et de l'échange :
•    L'UE fixe un plafond (cap) pour les émissions totales de CO₂ des secteurs concernés.
•    Pour chaque tonne de CO₂, un quota d'émission est mis aux enchères ; le nombre total de quotas diminue chaque année, ce qui rend les émissions progressivement plus coûteuses.
•    Tous les quotas d'émission dans l'ETS-2 sont mis aux enchères ; aucun quota n'est donc attribué gratuitement.

Comment fonctionne le système ETS-2 ?
L'ETS-2 fonctionne selon un système en amont : les fournisseurs d'énergie, dont Scholt Energy, sont chargés de surveiller les émissions de CO₂ générées par la consommation de gaz de leurs clients et d'acheter les quotas d'émission correspondants. Concrètement, cela signifie que nous suivons la consommation de gaz de nos clients et achetons les quotas nécessaires sur le marché. Le coût de ces quotas d'émission est ensuite répercuté sur le prix du gaz facturé à l'utilisateur final.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que client ?

Une augmentation des coûts énergétiques
À partir de 2028, les fournisseurs devront acheter des quotas d'émission pour votre consommation de gaz. Ils répercuteront ces coûts sur le prix du gaz. Vos coûts variables par m³ de gaz augmenteront donc, mais on ne sait pas encore de combien.

Aucune obligation directe pour vous
Dans le cadre de l'ETS-2, en tant qu'utilisateur final, vous n'avez aucune obligation de surveiller vous-même les émissions, de fournir des rapports ou d'acheter des quotas d'émission. Toutes les responsabilités légales, de la surveillance à l'achat des quotas d'émission, incombent au fournisseur d'énergie.

Une incitation à adopter des pratiques plus durables
Le gaz devenant plus cher, il est avantageux de réduire votre consommation d'énergie et de passer à l'électrification. Nous vous recommandons de recourir à l'électrification au moyen de pompes à chaleur, de panneaux solaires et d'isolation. Ces mesures réduisent la consommation de gaz et diminuent vos émissions de CO₂.

Combien coûtera l'ETS-2 ?
Comme l'ETS-2 fonctionne selon un système de marché où les quotas d'émission sont mis aux enchères (offre et demande), le prix exact du CO₂ n'est pas encore fixé. Des estimations donnent toutefois une idée des coûts supplémentaires :
•    Les estimations tablent sur une hausse du prix du gaz d’environ 0,08 à 0,11 € par m³ pour un prix du CO₂ compris entre 45 et 60 € par tonne. Une autre estimation mentionne 0,17 € par m³ de gaz.
•    Les coûts réels dépendent du prix du CO₂ au moment de la mise aux enchères, du nombre de quotas disponibles et des éventuelles fourchettes de prix fixées par l’UE. La Commission européenne instaure un plafond de 45 € par tonne (niveau de prix de 2020) jusqu’à fin 2029 afin d’éviter des hausses extrêmes.

Consultez le graphique pour suivre l'évolution du prix des quotas de CO₂ au cours des trois dernières années

Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
•    Faites le point sur votre consommation d'énergie. Analysez votre consommation de gaz. Cela vous permettra d'évaluer les coûts supplémentaires potentiels liés à l'ETS-2.
•    Rendez votre exploitation plus durable. Envisagez de passer à des installations électriques (telles que des chauffe-eau électriques), des pompes à chaleur ou des panneaux solaires, et améliorez l’isolation des bâtiments. Moins vous consommez de gaz, moins vous payez de frais liés au CO₂.

Conclusion

L'ETS-2 constitue une étape importante de la politique climatique européenne. À partir de 2028, ce système entraînera la tarification du CO₂ pour les combustibles fossiles dans le secteur du bâtiment et du transport routier, dans le but de réduire les émissions de 55 % d'ici 2030. Bien qu'en tant que client, vous n'ayez pas à acheter de quotas d'émission, votre facture d'énergie va toutefois changer. En investissant dès maintenant dans la durabilité, vous pouvez limiter ces coûts et contribuer à une Europe climatiquement neutre.